Légal
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 avril 2025 · En vigueur à compter du 15 avril 2025
1. Introduction
Frêneis (ci-après « nous », « notre », « nos »), dont le bureau est situé Avenue de la Gare 38, 1950 Sion (Valais, Suisse), est le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités de services immobiliers opérationnels.
La présente politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi nous les traitons, comment nous les protégeons et quels droits vous pouvez exercer à leur égard. Nous nous conformons à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD, RS 235.1) dans sa version révisée, en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous écrire à l'adresse [email protected].
2. Données collectées et bases légales
2.1 Données transmises via le formulaire de contact
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons : votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone (facultatif) et le contenu de votre message. La base légale est votre consentement (art. 6 LPD) et l'exécution des démarches précontractuelles.
2.2 Données de navigation
Notre hébergeur collecte automatiquement des données techniques standard : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage. Ces données servent à la sécurité et à la maintenance du site. La base légale est l'intérêt légitime.
2.3 Cookies
Nous utilisons des cookies fonctionnels et analytiques. Consultez notre Politique en matière de cookies pour le détail.
2.4 Durée de conservation
- Données de contact et correspondances : 3 ans à compter du dernier échange
- Données comptables liées à une prestation : 10 ans (obligation légale suisse)
- Données de navigation : 12 mois maximum
3. Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :
- Traitement de votre demande de devis ou de prestation
- Communication relative à un mandat en cours
- Facturation et gestion administrative
- Amélioration de notre site web (analyses anonymisées)
- Respect de nos obligations légales
Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires ou de prospection sans votre accord préalable explicite.
3.1 Partage avec des tiers
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous pouvons les transmettre à des prestataires techniques (hébergeur, outil de messagerie) dans le cadre strict de notre fonctionnement. Ces prestataires sont tenus par des obligations contractuelles de confidentialité. En cas de transfert hors de Suisse, les garanties appropriées sont mises en place conformément à la LPD.
4. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :
- Chiffrement HTTPS pour toutes les communications sur le site
- Accès aux données limité aux membres de l'équipe qui en ont besoin
- Sauvegardes régulières et stockage sécurisé
- Procédure de notification en cas de violation de données (délai de 72 h auprès du PFPDT si risque avéré)
5. Cookies
Notre site utilise des cookies essentiels (indispensables au fonctionnement), analytiques (mesure d'audience anonymisée) et de préférences (mémorisation de vos choix de consentement). Aucun cookie publicitaire tiers n'est activé par défaut.
Pour gérer vos préférences, consultez notre Politique cookies.
6. Vos droits
Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement donné, sans effet rétroactif
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à [email protected] en joignant une copie d'un document d'identité. Nous répondons dans un délai de 30 jours.
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch.
7. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des ressources externes (offices publics, partenaires). Frêneis n'est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de données. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
8. Protection des mineurs
Nos services s'adressent aux personnes majeures (18 ans ou plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données sans autorisation parentale, contactez-nous à [email protected].
9. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. La date de dernière mise à jour figurant en tête de page sera actualisée en conséquence. En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par e-mail si vous figurez dans notre base de contacts.
10. Contact
Responsable du traitement :
Frêneis
Avenue de la Gare 38, 1950 Sion (VS), Suisse
[email protected]
+41 27 322 81 54