Conditions générales d'utilisation

1. Présentation et champ d'application

Frêneis (ci-après « nous », « notre agence »), dont le siège est situé Avenue de la Gare 38, 1950 Sion (Valais, Suisse), propose des services immobiliers opérationnels destinés aux particuliers, propriétaires et professionnels de l'immobilier établis principalement en Suisse romande.

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès au site internet accessible à l'adresse freneis.world ainsi que les modalités d'engagement de nos services. Toute personne consultant le site ou sollicitant un service de Frêneis accepte ces CGU dans leur version en vigueur au moment de son accès.

Frêneis se réserve la possibilité de modifier ces CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au jour de votre visite ou de votre demande de service.

2. Services proposés

Frêneis fournit les prestations opérationnelles suivantes, décrites à titre informatif :

2.1 Plans d'appartements (CHF 150)

Réalisation de plans à l'échelle à partir de mesures effectuées sur place, livrés sous forme de fichiers numériques. Ce service peut inclure une version mensurée et une version meublée selon la demande. Il s'agit d'un service de représentation graphique ; il ne constitue pas un acte d'architecture réglementé ni une prestation de métré certifiée.

2.2 Coordination de visites — Open-House (CHF 330)

Organisation pratique de journées de visite : planification des créneaux, accueil des visiteurs, remise en état après visite et transmission d'un résumé des passages. Ce service vise à décharger le propriétaire des tâches logistiques liées aux visites. Il ne comprend pas de conseil en négociation ni de représentation du propriétaire au sens réglementaire.

2.3 Orientation à l'arrivée — Relocation (CHF 645)

Accompagnement informatif destiné aux personnes qui s'installent dans la région de Sion : présentation des quartiers, des transports et des ressources de proximité. Ce service est exclusivement informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou d'établissement réglementé.

Les tarifs indiqués s'entendent hors TVA, selon les règles applicables aux petites entreprises suisses. Toute modification tarifaire sera communiquée avant l'engagement d'une nouvelle mission.

3. Accès au site et responsabilité éditoriale

Le site est accessible librement et sans inscription. Nous nous efforçons de maintenir sa disponibilité, sans toutefois garantir une accessibilité continue. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour des raisons techniques ou de maintenance.

Les informations publiées sur ce site ont un caractère général et sont fournies à titre informatif. Elles ne valent pas engagement contractuel tant qu'une demande de service n'a pas été confirmée par écrit entre les parties.

Frêneis ne peut être tenu responsable d'éventuelles inexactitudes, d'une utilisation inappropriée des informations diffusées, ni de préjudices indirects résultant de la consultation du site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, visuels, mise en page, logo — est la propriété de Frêneis ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, même partielle, sans accord préalable écrit est interdite.

Les plans d'appartements produits dans le cadre d'une mission restent la propriété intellectuelle de Frêneis jusqu'au règlement complet de la prestation. Après paiement, le client dispose d'un droit d'usage personnel et non exclusif sur les fichiers livrés.

5. Demandes de service et engagement contractuel

Toute demande transmise via le formulaire de contact ou par téléphone constitue une expression d'intérêt et non un contrat ferme. Un échange préalable permet de préciser les besoins, les délais et les conditions spécifiques avant toute confirmation.

L'engagement devient effectif dès la confirmation écrite de la mission par Frêneis (par courriel ou document signé). Les devis transmis sont valables 30 jours calendaires à compter de leur date d'émission.

6. Modalités de paiement et annulation

Le règlement des prestations s'effectue selon les modalités convenues lors de la confirmation de mission (virement bancaire, paiement en ligne ou autre moyen convenu). Pour les missions sur rendez-vous, une annulation communiquée moins de 48 heures ouvrables avant la prestation peut entraîner des frais de déplacement selon les conditions précisées dans la confirmation.

En cas de désaccord sur une facture, le client est invité à nous contacter dans les 14 jours suivant sa réception à [email protected]. Nous nous engageons à examiner toute réclamation dans un délai raisonnable.

7. Limitation de responsabilité

Les services de Frêneis sont de nature opérationnelle et informationnelle. Ils ne remplacent ni un conseil juridique, ni un avis financier, ni une expertise immobilière certifiée. Toute décision importante liée à un bien immobilier doit être prise après consultation des professionnels compétents (notaire, avocat, expert immobilier agréé, etc.).

La responsabilité de Frêneis est en tout état de cause limitée au montant de la prestation concernée. Elle ne s'étend pas aux conséquences indirectes d'une décision prise par le client sur la base d'informations fournies par Frêneis.

8. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Nous vous invitons à la consulter pour comprendre comment vos informations sont collectées, utilisées et conservées.

9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies fonctionnels et analytiques dans les conditions décrites dans notre Politique relative aux cookies. Votre préférence est recueillie lors de votre première visite et peut être modifiée à tout moment.

10. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le for juridique est celui du siège de Frêneis, soit les tribunaux compétents du canton du Valais, sous réserve des dispositions impératives applicables.